L’assemblée bourgeoise se tient deux fois par année :

• Le 3^ème lundi du mois de mai à 19.00 heures pour approuver le compte annuel
• Le 2^ème samedi du mois de décembre à 14.00 heures pour approuver le budget du compte de fonctionnement et du compte forestier.

Elle a lieu à la salle du conseil de bourgeoisie, à l’école de Grandval.

Le conseil bourgeois peut convoquer les ayants droit au vote à d’autres assemblées.

Selon les statuts, le lieu, l’heure et l’ordre du jour de l’assemblée sont publiés dans la feuille officielle d’avis du district de Moutier et seuls les ayants droit domiciliés au village reçoivent une convocation par écrit.

L’ordre du jour peut être consulté au secrétariat bourgeois 30 jours avant l’assemblée.