assemblée

L’assemblée bourgeoise se tient deux fois par année :

  • Le 2ème lundi du mois d’avril à 19.00 heures, ou le 3ème si le 2ème est le lundi de Pâques, pour approuver le compte annuel
  • Le 2ème samedi du mois de décembre à 14.00 heures pour approuver le budget du compte de fonctionnement et du compte forestier.

Elle a lieu à la salle du conseil de bourgeoisie, à l’école de Grandval.

Le conseil bourgeois peut convoquer les ayants droit au vote à d’autres assemblées.

Selon les statuts, le lieu, l’heure et l’ordre du jour de l’assemblée sont publiés dans la feuille officielle d’avis du district de Moutier et seuls les ayants droit domiciliés au village reçoivent une convocation par écrit.